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Edition 2018 du label et du concours "Droits des usagers de la santé"

le 17 novembre 2017

Cette  instruction définit les conditions d’attribution du  label 2018 « droits  des usagers de la santé » par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours. 

INSTRUCTION   N°  DGOS/SR3/DGS/  DDUAJE  /DGCS /2A /2017/290 du 5 octobre 2017 relative à  l’édition 2018 du label et concours « droits des usagers de la santé »

Source Legifrance