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Loi de santé : Evolution de l'organisation territoriale de la psychiatrie

le 30 mars 2015

[Assemblée nationale] Un amendement à l'article 13 du projet de Loi de santé, déposé par le gouvernement, concernant l'évolution de l'organisation territoriale de la santé mentale, sera discuté mardi 31 mars.

Article 13 : Création d'un service territorial de santé au public dont la mise en place est assurée par les agences régionales de santé.

Lire l'amendement n°2217

Source Assemblée nationale

Suivre les débats en direct mardi 31 mars