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Note juridique : Le secret partagé

le 18 octobre 2017

Cadre juridique de l’échange et du partage d’informa tions  relatives à une personne prise en charge. Note juridique rédigée par Valériane DUJARDIN, Juriste CCOMS, le 20 septembre 2017

L’échange  et le partage d’informations relatives à une personne peut s’envisager dans un cadre légal  et réglementaire strictement défini. 

Source CCOMS