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Rapport Robiliard-Jacquat sur les droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

le 17 février 2017

[Denys Robiliard] Examen, en application de l’article 145-7 alinéa 3 du règlement, du rapport d’information de la mission d’évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Consulter le rapport dans son intégralité et sa synthèse .

Dans quelques jours, il sera édité par les services de l’Assemblée nationale et vous y trouverez la transcription intégrale des échanges entre les députés réunis au sein de la Commission des affaires sociales.

Source Site Denys Robiliard