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Règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et communication

le 24 juin 2018

Le Premier ministre a confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude sur la règlementation applicable en matière d’information et de publicité aux professionnels de santé. L’étude a été adoptée le 3 mai 2018 par l’assemblée générale du Conseil d’État.

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