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Sénat : Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

le 30 novembre 2016

Le Sénat a créé une mission commune d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, à l’initiative du groupe RDSE.

La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du Règlement, de la demande de création d’une mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France (demande du groupe RDSE).

Source Sénat