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Union nationale des caisses d'assurance maladie : Modalités de prise en charge des actes et consultations en télémédecine

le 3 septembre 2018

Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 10 juillet, parue au Journal officiel le 28 août , précise les actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie et entérine la consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin dit "téléconsultant".

Ainsi, le livre III "dispositions diverses" de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'Uncam du 11 mars 2005 est modifié et dans sa partie "dispositions générales", un article relatif à la "consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin dit téléconsultant" a été créé (article 14.9.3).

Dans cet article, l'Uncam rappelle notamment la définition de la téléconsultation qui "est une consultation à distance réalisée entre un médecin dit 'téléconsultant', quelle que soit sa spécialité médicale, et un patient, ce dernier pouvant, le cas échéant, être assisté par un autre professionnel de santé" et le texte liste aussi les tarifs des honoraires et rémunérations des médecins généralistes et spécialistes, en y ajoutant les nouveaux tarifs applicables au 15 septembre pour les actes de téléconsultation.

Pour rappel, début août, l'avenant n°6 de la convention a aussi instauré l'extension de la visite très complexe (VL), aux patients en soins palliatifs et/ou en affection longue durée (ALD) quand ils sont vus pour la première fois par un médecin traitant et qu'ils ne peuvent se déplacer, ainsi que l'extension ou la création de nouvelles situations médicales prises en charge en consultations complexes ou très complexes (voir dépêche  du 14 août 2018 ).

Ainsi, "avec le code TCG, par les médecins téléconsultants généralistes ou spécialistes de médecine générale en secteur à honoraires opposables [secteur 1] ou en secteur à honoraires différents [secteur 2] adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée", l'acte de téléconsultation sera facturé 25 euros.

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