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Belgique : Soins de santé dans les prisons

le 6 novembre 2017

Beaucoup de détenus sont en mauvaise santé dans le pays. Leur consommation de médicaments est souvent importante, en particulier pour les psychotropes. Ils consultent en moyenne 18 fois par an un médecin généraliste et 3 fois un psychiatre, des chiffres toutefois très variables d’une prison à l’autre. 

Il est prévu de transférer la responsabilité des soins de santé en prison du ministre de la Justice à celui de la santé publique. En vue de ce transfert, le Centre fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE) a été invité à faire le point sur l'organisation actuelle des soins pénitentiaires et à formuler des propositions de réforme.

Les professionnels des soins travaillant en prison sont souvent très dévoués, mais ils doivent affronter de nombreux problèmes : manque de ressources financières et humaines, de coordination, de continuité des soins, de communication, de formation et fragmentation des compétences entre niveaux de pouvoir. Le KCE propose un certain nombre de scénarios d'amélioration afin de pouvoir dispenser aux détenus des soins de santé équivalents à ceux en dehors de la prison, ce qui est d’ailleurs exigé par les législations internationales autant que par la loi belge.

De la Justice à la Santé publique

Les Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners des Nations Unies (2015) – également appelées ‘Mandela Rules’) stipulent que les soins aux détenus doivent être de bonne qualité. Elles édictent trois grands principes : l’équivalence des soins par rapport à ceux prodigués dans la société, la continuité des soins et l’indépendance des prestataires de soins dans leur travail clinique.

Ces trois principes figurent aussi de façon explicite dans la loi belge (dite Loi de principes de 2005), mais celle-ci n’est pas encore entièrement entrée en vigueur. Dans de nombreux pays étrangers, il est apparu que la réalisation de ces principes nécessitait que les soins de santé en prison soient placés sous la responsabilité du ministre de la Santé publique.

Aujourd’hui, en Belgique, c’est toujours le ministre de la Justice qui est responsable des soins aux détenus. Mais il existe une volonté politique de transférer ces compétences vers le ministre de la Santé publique. Pour préparer ce transfert, les deux ministres ont constitué un groupe de pilotage conjoint. C’est celui-ci qui a demandé au Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) d’analyser l'actuelle organisation des soins dans les prisons belges et de formuler des propositions de réformes.

Source KCE