Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Vues d'ailleurs > Canada : Déclaration sur l'échange transfrontalier de renseignements personnels liés à la santé mentale

Canada : Déclaration sur l'échange transfrontalier de renseignements personnels liés à la santé mentale

le 21 octobre 2015

[CNW Telbec] Aujourd'hui, l'Association des psychiatres du Canada (APC) et l'American Psychiatric Association (APA) ont rendu publique une déclaration de principes commune au sujet de l'échange inconsidéré de rapports d'intervention policière avec les autorités frontalières américaines.

« L'APA est fière du travail accompli, en collaboration avec l'Association des psychiatres du Canada, pour mettre fin au partage inconsidéré, avec les autorités frontalières, de données liées à la santé mentale, et pour protéger le droit des patients à la vie privée, déclare la présidente de l'APA, Renée Binder, M.D. »

Au fil des années, des Canadiens se sont vu refuser l'entrée aux États-Unis sur la base de renseignements médicaux personnels, issus des bases de données de police, faisant état d'une maladie mentale, d'une hospitalisation ou d'une tentative de suicide passée. La base de données du Centre d'information de la police canadienne (CIPC) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui est partagée avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, est l'une de celles-là.

Le Canada a apporté certaines améliorations pour restreindre l'accès aux renseignements figurant dans les dossiers d'incidents non criminels, où sont en cause des problèmes de santé mentale, dans les bases de données de police. Après un rapport cinglant du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, la police de Toronto a travaillé avec la GRC afin de créer une nouvelle fonction, dans la base de données du CIPC, qui vise à empêcher aux autorités frontalières américaines d'accéder à ce type de renseignements, sauf dans certaines circonstances, par exemple, s'il s'agit d'une tentative de suicide à caractère très violent ou qui a blessé d'autres personnes, ou encore, d'une tentative de suicide destinée à provoquer une intervention policière mortelle.

Source CNW Telbec